Conflit de voisinage
Les nuisances (auditives, olfactives…) générés par le voisinage peuvent, lorsqu’elles sont anormales, être caractérisées de trouble anormal de voisinage et être sanctionnées.
Si vous êtes concernés par des nuisances, Maître Andréa RAMOS VINCENT encourage, compte tenu de la proximité entre les concernés, de mettre en place une négociation. Dans l’éventualité où les nuisances persisteraient, le cabinet pourra vous accompagner afin d’introduire une instance devant le Tribunal judicaire afin de faire reconnaitre la situation.
En effet, pour que des sanctions puissent être prononcées, le Tribunal devra constater :
✓ L’existence d’un trouble : la preuve du trouble peut-être apportée par tous moyens (témoignages, courrier aux voisins, constat d’un commissaire de justice, pétition….).
✓ Le caractère anormal du trouble (durée, fréquence, intensité, violation de la réglementation…).
Discutons ensemble de votre problématique
Etablissons un premier contact de confiance
Je vous rappellerai dès que j'aurai pris connaissance de votre situation.
Andréa Ramos Vincent
Mes valeurs
✓ Honnêteté
✓ Confiance
✓ Pédagogie
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