Contentieux de la construction
Vous êtes actuellement en train de réaliser une construction, la construction est achevée et vous venez de découvrir l’apparition de désordres
(infiltrations, fissurations, non-conformités …).
Le cabinet se donne pour mission de vous exposer les différents enjeux face à de telles situations.
En effet, le droit de la construction est une matière particulièrement technique qui nécessite la prise en compte de nombreux paramètres.
En fonction de la nature des désordres et de leur date d’apparition les garanties inhérentes au domaine de la construction (garanties de parfait achèvement, biennale, décennale et contractuelle) pourront être mobilisables.
Le droit de la construction étant un domaine particulièrement complexe et pluridisciplinaire, il est recommandé d’agir dès la découverte des désordres.
Maître Andréa RAMOS VINCENT analysera les enjeux
et vous apportera une réponse sur l’opportunité :
✓ D’introduire une demande d’expertise juridique visant à identifier avec précision les désordres et les solutions réparatoires à envisager.
✓ D’appeler en cause les acteurs, directs ou indirects, de votre chantier : entrepreneurs, sous-traitants, architectes, assureurs...
Il existe différents types de désordres :
Les malfaçons
Il s’agit d’erreur de construction ou de conception pouvant mettre en péril la solidité ou la destination de la construction
Les non-conformités
il s’agit de manquements aux normes de construction, aux règles de l’art, aux éléments contractuels.
Le cas particulier de l’abandon de chantier
il s’agit du cas où en cours de travaux, les entreprises, sans motif valable, décident de quitter le chantier en le laissant inachevé.
Le droit de la construction étant un domaine particulièrement complexe et pluridisciplinaire, il est recommandé d’agir rapidement tant pour les propriétaires que pour les entrepreneurs.
Discutons ensemble de votre problématique
Etablissons un premier contact de confiance
Je vous rappellerai dès que j'aurai pris connaissance de votre situation.
Andréa Ramos Vincent
Mes valeurs
✓ Honnêteté
✓ Confiance
✓ Pédagogie
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